Dans cette rubrique :
–Le certificat d’immatriculation
Désormais, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, muni de son seul passeport ou avec une carte nationale d’identité en cours de validité. Le mineur français, bénéficiant du droit à la libre circulation prévu par la directive 2004/38 CE du 19/04/2004, peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.Pour de plus amples informations, les demandeurs sont invités à consulter la rubrique entrée et séjour du site www.diplomatie.gouv.fr.
Les démarches administratives sur les sites publics :
Généralites : www.interieur.gouv.fr
Actualités législatives, Projets de loi, Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr
Documentation générale www.vie-publique.fr
Démarches courantes : www.service-public.fr
Permis de construire : www.calvados.equipement.gouv.fr
Casier judiciaire national : www.cjn.justice.gouv.fr