PACS:

Les signatures de PACS auront lieu pendant les heures d’ouverture

du secrétariat de mairie sur rendez-vous uniquement.

Rappel des horaires d’ouverture :

lundi/mardi/jeudi/vendredi : de 9h à 12h

mercredi : 9h à 11h30

+ le jeudi de 16h30 à 18h30

 

Pièces à fournir

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie). 

Lors du rendez-vous, les futurs partenaires devront se présenter ensemble munis de l’original de leur pièce d’identité.

Après l’enregistrement du contrat, l’officier de l’état civil restituera aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie.

Il rappellera à ces derniers que la conservation de la convention relève de leur responsabilité. 

En cas de perte, aucune copie ne peut leur être délivrée .

Afin que les partenaires puissent justifier immédiatement du PACS enregistré, l’officier de l’état civil leur remettra un récépissé d’enregistrement.

L’officier de l’état civil transmettra la mention de PACS à apposer sur les actes de naissance des partenaires aux mairies de naissance concernées ou au Ministère des Affaires Étrangères, service central de l’état civil, pour les partenaires étrangers.

Toutes les infos sur : https://www.service-public.fr

 

Mariage :

– déterminer la date et l’heure du mariage avec Monsieur le Maire

– retirer à la mairie le Guide des Epoux qui vous informe des documents à fournir et des démarches à suivre

– retourner ce guide et toutes les pièces nécessaires à la mairie 1 mois avant le mariage pour la publication des bans

 

 

Reconnaissance anticipée,

Vous n’êtes pas mariés et vous attendez un enfant :

vous devez vous présenter tous les deux à la mairie, munis de votre carte nationale d’identité, afin d’établir la reconnaissance anticipée de votre futur enfant.

 

 

Parrainage civil,

-déterminer la date et l’heure avec Monsieur le Maire

-fournir à la mairie la photocopie du livret de famille des parents et la photocopie de la carte nationale d’identité pour le parrain et la marraine.