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COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROUAY

DU 28 MARS 2017

 

Présents : Guy BAILLEUL, Serge LE HIR, Emmanuel TROLONG, Mathieu PILATTE, Eric BRUNET, François LALOUX, Cécile QUIEDEVILLE, Viviane GLINEL, Martine ADRIEN, Fabienne LEROY

Représentés : Nicolas CRIAUD pouvoir donné à Emmanuel TROLONG

Michel BRULETTI pouvoir donné à Serge LE HIR

Absente : Stéphanie ANNE

 

1-NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Martine ADRIEN est nommée secrétaire de séance.

 

2.APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL

Le compte-rendu du conseil du 27 février 2017 est approuvé par 10 voix pour et 1 abstention.

 3. Vote du compte administratif 2016

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de M. Serge LE HIR

Il donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section Fonctionnement

.résultats reportés                                                                   37 459.19€

.dépenses de l’exercice                                                          414 144.67€

.recettes de l’exercice                                                            389 646.19€

.résultat de l’exercice                                                             -24 498.48 €

.résultat de clôture 2016                                                        12 960.71€

 

Section Investissement :

.résultats de clôture 2015                                                      181 142.52€

.dépenses de l’exercice                                                          71 569.37€

.recettes de l’exercice                                                            132 480.50€

.résultat de l’exercice                                                               60 911.13 €

.résultat de clôture 2016                                                        242 053.65€

 

Restes à réaliser

.solde                                                                                     0.00€

 

Le conseil municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus : adoptée par 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.

4. Approbation du compte de gestion 2016

Le conseil municipal après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par M. TREBAOL, receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l’ordonnateur :

 

-approuve le Compte de Gestion dressé par M TREBAOL, receveur municipal

 

Adopté par : 11 voix pour, 1voix contre et 0 abstention.

 

5. Affectation du résultat-Exercice 2016

Le conseil municipal , constatant que le Compte Administratif présente :

 

En section Fonctionnement

.un résultat de clôture de l’exercice 2015                                         37 459.19€

.un résultat négatif pour l’exercice 2016                                          -24 498.48 €

.soit un résultat  de clôture de l’exercice2016                                   12 960.71€

 

En section Investissement :

.un résultat de clôture de l’exercice 2016                                         242 053.65€

.un solde des restes à réaliser 2016                                                   0.00€

.soit un besoin de financement de                                                     0.00€

 

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En section Investissement de l’exercice 2017

.au compte 1068 (recettes)                                                                0.00€

 

En section Fonctionnement de l’exercice 2017

.le solde au compte 002 (résultat reporté)                                         12 960.71€

 

Adoptée par : 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

 

 

6. Taux d’imposition 2017

Les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés pour 2017 par rapport à 2016 soit :

 

– Taxe d’habitation :                                                  6.85 %

– Taxe foncière bâti :                                                 7.57 %

– Taxe foncière non bâti :                                          14.60 %

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de laisser inchangés les taux d’imposition pour 2017.

 

7. Subventions 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes demandes de subventions reçues et précise que les subventions votées ne seront versées que si les dossiers nous parviennent complets.

 

Monsieur le Maire rappelle que les subventions votées précédemment ont été versées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’accorder les subventions suivantes :

 

BÉNÉFICIAIRES

PROPOSITIONS 2017

APE CROUAY

300€

AINÉS RURAUX CROUAY

330€

ADMR

170€

MAIRES CANTON TRÉVIÈRES

100€

COLLECTIF CŒUR DE FIBRE

100€ 

RESTOS DU CŒUR

200€

SIAD BESSIN

40€

AMICALE BOULISTE CROCUSIENNE

250€

PASSIONS CHIENS NORDIQUES

250€

SAUVETAGE EN MER

110€

COMITE DES FETES

500€

 

Voix pour    : 12

Voix contre : 0

Abstention  : 0

 

 

8. BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les propositions de Monsieur le Maire pour l’année 2017, adopte à 11 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention le budget primitif comme suit :

 

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement :

Dépenses et recettes : 286 060.71 €

Investissement :

-dépenses : 173 300.00€

-recettes : 303 655.65€

 

9. Indemnité des élus

Vu la réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, applicable à la fonction publique territoriale, entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

Vu l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction

Application au 1er janvier 2017, mise en place à partir du mois d’avril 2017 avec rétroactivité,

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, que les indemnités de fonction versées au maire et à ses trois adjoints seront les suivantes (barème pour les communes de 500 à 999 habitants) :.

 

Pour le maire :            31 % de la rémunération de l’indice brut terminal de la fonction publique

Pour les adjoints :       8,25 % de la rémunération de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Ces indemnités seront versées pendant le temps du mandat des élus concernés

 

 

10. Indemnité de conseil du comptable

Le conseil municipal,

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide à l’unanimité :

 

-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 

-d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Christophe TREBAOL, Receveur municipal

 

-de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49€.

 

11. QUESTIONS DIVERSES

Gravier parking école : le conseil municipal décide de faire livrer du caillou sur le parking de l’école et de faire appel à l’Entreprise SOFATP pour l’étaler et la damer. Les frais seront refacturés à l’Intercom.

 

Prochain conseil :mardi 30 mai à 20h

 

 

 CLÔTURE DE SEANCE  

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 22h40.